Règlement jeu concours
Article 1 : L'ORGANISATEUR
La Société Syndicat Mixte du Mont d’Or, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 200 051 886 00014, dont le siège social est au 8 Place Xavier Authier 25370 Métabief, représentée par Sylvain Philippe, directeur, ci-après désignée « l’Organisateur » organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat du 22 Mai 2021 au 12 Septembre 2021.
Article 2 : LES PARTICIPANTS
Le jeu se déroule du 22 Mai 2021 au 12 Septembre 2021 inclus. Il a pour objet l’organisation d’une enquête de satisfaction qui sera envoyé en fin de saison, avec lots à gagner par tirage au sort en fin de période de validité du jeu.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure, à l'exclusion des membres du personnel de l’organisateur et de leur famille (conjoints et enfants).
Il ne sera accepté qu'un seul participant par foyer (même nom, même adresse postale). La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Les personnes désirant participer au jeu concours sont invitées à laisser leur email lors de leur passage sur le domaine skiable.
Elles seront invitées à répondre à une enquête de satisfaction en fin de saison et à compléter le formulaire électronique en mentionnant les coordonnées suivantes : adresse email, langue et code postal.
La participation au jeu est réservée aux personnes ayant accepté de répondre à l’enquête de satisfaction en ligne envoyée par voie électronique par le domaine skiable en fin de saison été 2021.
Le jeu débutera le 22 Mai 2021 au 12 Septembre 2021 date et heure française de connexion faisant foi. Aucune participation postérieure ne sera traitée.
Aucune contrepartie financière ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Article 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les 10 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les participants qui auront répondu au questionnaire de satisfaction et auront fourni une adresse électronique valide permettant leur participation au jeu concours. Le tirage au sort sera effectué au siège de la société à Métabief en Octobre 2021 et déterminera les gagnants et leurs lots respectifs.
Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription, le lendemain du tirage au sort. Il ne sera adressé aucun e-mail aux participants qui n'auront pas gagné.
Toute participation dont les coordonnées seraient incomplètes ou falsifiées ou faite au-delà de la date et heure limite d'inscription sera automatiquement considérée comme nulle.
Tout lot non réclamé par le gagnant dans les 30 jours ouvrables à partir de l'envoi du résultat du tirage au sort à son adresse e-mail, sera réputé perdu.
Article 5 : PRESENTATION DES LOTS
Les gagnants remporteront l’un des lots mis en jeu et décrits ci-dessous. La dotation du jeu concours est la suivante :
1er lot :
2 forfaits bi-saison hiver 2021/2022 - été 2022
2ème lot :
1 forfait bi-saison hiver 2021/2022 – été 2022
3ème à 5ème lots :
2 forfaits journée ski alpin hiver 2021-2022 ou 2 forfaits journée VTT descente Eté 2021
6ème à 10ème lots :
1 forfait journée ski alpin hiver 2021-2022 ou 1 forfait journée VTT descente Eté 2021
Article 6 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne :
- L’acceptation entière et sans réserve du présent règlement
- L’arbitrage en dernier ressort de l’organisateur pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Article 7 : MODALITES DE MODIFICATION DU JEU
L’organisateur du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis notamment en cas de force majeure.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La date et l’heure du tirage au sort pourront être notamment décalées.
En cas de force majeure, des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement.
Article 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données nominatives concernant les participants font l’objet d’un traitement informatique destiné à organiser le tirage au sort du jeu concours, à adresser l’enquête de satisfaction aux participants, ainsi que des informations ou des offres commerciales et sont réservées à un usage exclusif de l’organisateur. Ces informations sont traitées par le service communication de l’organisateur ainsi que par ses prestataires autorisés. Elles sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la fin de votre relation commerciale avec le domaine skiable. Les participants peuvent accéder à tout moment aux données les concernant ou bien demander leur effacement. Les participants disposent d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données. Pour exercer ces droits, il faut contacter le service en charge de la protection des données : par voie électronique à communication@smmo-metabief.com
L’organisateur du jeu pourra adresser par courrier, par téléphone ou par mail aux participants des propositions commerciales à moins que ceux-ci n’aient manifesté par écrit leur opposition.
Article 9 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DU GAGNANT
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’organisateur à utiliser ses nom, prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à l’organisateur en envoyant un courrier dans le délai de huit jours après le 12 Septembre 2021 à l’adresse suivante :
Syndicat Mixte du Mont d’Or
8 Place Xavier Authier
25370 Métabief
Article 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
L’organisateur du jeu ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu.
L’organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Notamment, mais non exclusivement, la société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute impossibilité de recevoir les bulletins de participation, en raison de difficulté de transmission ou pour toute autre raison technique échappant à son contrôle raisonnable, ni de toute erreur typographique.
Article 11 : CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Une copie du règlement peut être obtenue gratuitement, sur simple demande, en écrivant, au plus tard le 12 Septembre 2021 (date de la poste faisant foi), à l'adresse de l'organisateur :
Syndicat Mixte du Mont d’Or, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 8 Place Xavier Authier 25370 Métabief
Le prix du timbre ayant permis d’effectuer cette démarche sera remboursée à toute personne qui en fera la demande, par courrier uniquement, sur la base du tarif postal français lent en vigueur (lettre adressée de la France en France). Toute demande faite par un autre procédé ou au-delà de cette date, ne sera pas traitée.
Article 12 : JURIDICTIONS COMPETENTES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer.
